Acte de mariage britannique perdu : que faire ?

Perdre un document ordinaire est déjà gênant, mais la perte d’un document lié à un événement important de la vie peut provoquer beaucoup plus de difficultés.

C’est notamment le cas de documents tels que :

• acte de naissance ;
• certificat ou acte de mariage ;
• certificat de civil partnership ;
• acte de décès.

Un UK Marriage Certificate peut être nécessaire pour prouver un mariage ou un état civil dans de nombreuses situations, notamment :

• demande de visa ;
• immigration ;
• résidence à l’étranger ;
• demande de nationalité ;
• regroupement familial ;
• spouse visa ;
• dependant visa ;
• ouverture d’un compte bancaire ;
• demande de prêt immobilier ;
• emploi à l’étranger ;
• enregistrement d’un mariage dans un autre pays ;
• changement de nom ;
• procédure judiciaire ;
• succession ;
• affaires patrimoniales ;
• autres démarches administratives ou financières.

Si votre certificat de mariage britannique a été perdu, une question revient souvent :

« Puis-je obtenir une nouvelle copie de mon acte de mariage au Royaume-Uni ? »

Dans la plupart des cas, oui.

Il est possible de demander une nouvelle :

Certified Copy of a Marriage Certificate

Il s’agit d’une copie officielle délivrée à partir de l’enregistrement du mariage conservé par l’autorité britannique compétente.

Techniquement, l’administration britannique ne « réédite » pas exactement le document physique perdu.

Elle délivre un nouveau certificat officiel basé sur le registre existant.

Cette certified copy a normalement une valeur juridique officielle et peut être utilisée auprès :

• des administrations britanniques ;
• des banques ;
• des autorités d’immigration ;
• des tribunaux ;
• des administrations étrangères ;
• des procédures d’Apostille ;
• des procédures de légalisation internationale.

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Quelle autorité délivre les actes de mariage au Royaume-Uni ?

Il n’existe pas une seule autorité qui délivre tous les certificats de mariage pour l’ensemble du Royaume-Uni.

L’organisme compétent dépend du lieu où le mariage a été enregistré.

Les trois principaux systèmes concernent :

• l’Angleterre et le Pays de Galles ;
• l’Écosse ;
• l’Irlande du Nord.

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Angleterre et Pays de Galles — General Register Office (GRO)

Si le mariage a été enregistré en :

England ou Wales

une certified copy peut normalement être demandée auprès du :

General Register Office — GRO

Le GRO conserve notamment les registres officiels relatifs :

• aux naissances ;
• aux adoptions ;
• aux mariages ;
• aux civil partnerships ;
• aux décès.

Si vous avez perdu un Marriage Certificate délivré en Angleterre ou au Pays de Galles, il est donc généralement possible d’obtenir une nouvelle certified copy auprès du GRO.

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Écosse — National Records of Scotland (NRS)

Si le mariage a été enregistré en Écosse, l’autorité compétente est généralement :

National Records of Scotland — NRS

Une copie officielle d’un Scottish Marriage Certificate peut notamment être demandée par l’intermédiaire :

• de Scotland’s People ;
• d’un local registration office.

La procédure écossaise est différente de celle applicable en Angleterre et au Pays de Galles.

Il est donc important de déterminer le lieu exact d’enregistrement avant de déposer une demande.

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Irlande du Nord — GRONI

Si le mariage a été enregistré en Irlande du Nord, l’autorité compétente est :

General Register Office for Northern Ireland — GRONI

Une copie du certificat peut généralement être demandée :

• en ligne ;
• par courrier ;
• en personne.

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Comment obtenir une nouvelle copie d’un UK Marriage Certificate : 6 étapes

Si votre certificat de mariage britannique a été perdu ou si vous souhaitez simplement obtenir une copie officielle supplémentaire, la procédure peut généralement être résumée ainsi :

1. Identifier le lieu d’enregistrement du mariage.
2. Rassembler les informations concernant le mariage.
3. Identifier l’autorité compétente.
4. Demander une certified copy.
5. Attendre l’émission et l’envoi du certificat.
6. Si le document doit être utilisé à l’étranger, obtenir une Apostille FCDO si nécessaire.

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Étape 1 — Identifier le lieu d’enregistrement du mariage

C’est l’une des premières vérifications à effectuer.

Vous devez déterminer si le mariage a été enregistré en :

• England ;
• Wales ;
• Scotland ;
• Northern Ireland ;
• ou, dans certaines situations, par l’intermédiaire de services britanniques militaires, consulaires ou diplomatiques à l’étranger.

Le lieu d’enregistrement détermine :

• l’autorité qui conserve le registre ;
• l’organisme auprès duquel demander le certificat ;
• la procédure applicable ;
• la procédure de légalisation éventuellement nécessaire ensuite.

Une demande adressée à la mauvaise autorité peut entraîner un retard inutile.

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Étape 2 — Préparer les informations relatives au mariage

Pour obtenir une certified copy, il faut généralement fournir des informations essentielles permettant d’identifier le mariage.

Plus les informations sont précises, plus il sera facile de retrouver le bon enregistrement.

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Date ou année du mariage

Il faut normalement indiquer :

• la date du mariage ; ou
• au minimum l’année du mariage.

Si vous ne connaissez pas la date exacte, il peut être possible de fournir une année approximative.

Par exemple, si vous indiquez :

2000

le GRO peut rechercher les registres correspondant à :

• 1999 ;
• 2000 ;

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Qu’est-ce que le GRO Reference Number ?

Pour un mariage enregistré en Angleterre ou au Pays de Galles, il peut exister un :

GRO Index Reference Number

Ce numéro facilite l’identification de l’enregistrement correct.

Cependant :

il est généralement possible de demander un certificat même sans GRO Reference Number.

Lorsque le reference number est disponible :

• la recherche peut être plus simple ;
• le traitement peut être plus rapide ;
• le coût peut être inférieur dans certaines situations.

En l’absence de ce numéro, le GRO peut devoir rechercher manuellement l’enregistrement à partir des informations fournies.

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Quelles informations faut-il fournir sur les époux ?

Il peut notamment être nécessaire d’indiquer :

• les noms utilisés au moment du mariage ;
• la date du mariage ;
• le lieu de la cérémonie ;
• le district ou la zone d’enregistrement.

Ces informations permettent à l’administration de retrouver le bon marriage record.

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Les informations concernant les parents sont-elles nécessaires ?

Dans certaines demandes, des informations concernant les parents des deux personnes peuvent également être demandées.

Les règles peuvent dépendre de la date du mariage.

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Mariages antérieurs au 4 mai 2021

Pour certains enregistrements plus anciens, le formulaire peut principalement demander :

le nom du père

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Mariages enregistrés à partir du 4 mai 2021

Les registres plus récents peuvent inclure :

• le nom de la mère ;
• le nom du père.

Toutefois, le formulaire en ligne peut limiter les informations pouvant être saisies.

Il convient de suivre les instructions applicables au moment de la demande.

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Que faire si je ne connais pas toutes les informations ?

Il peut toujours être possible d’effectuer une recherche si :

• vous ne connaissez pas la date exacte ;
• vous n’avez pas le GRO Reference Number ;
• l’une des personnes a changé de nom ;
• vous ne connaissez pas exactement le lieu d’enregistrement ;
• le mariage remonte à plusieurs années.

Toutefois, fournir autant d’informations correctes que possible permet de réduire le risque :

• que le registre ne soit pas retrouvé ;
• de retard ;
• de frais supplémentaires de recherche ;
• de commander le mauvais certificat.

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Étape 3 — Choisir comment demander le certificat

Pour les mariages enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles, différentes méthodes peuvent être disponibles.

La plus courante est :

la demande en ligne

D’autres options peuvent également exister :

• par téléphone ;
• par courrier.

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Demander un UK Marriage Certificate en ligne

La demande en ligne est généralement l’une des méthodes les plus simples.

La procédure comprend habituellement :

1. Accéder au système officiel du GRO.
2. Créer un compte ou se connecter.
3. Sélectionner Marriage Certificate.
4. Indiquer les noms des deux personnes.
5. Indiquer la date du mariage.
6. Indiquer le lieu du mariage.
7. Ajouter le GRO Reference Number si vous le connaissez.
8. Choisir le type de traitement.
9. Effectuer le paiement.
10. Attendre l’émission et l’envoi du certificat.

Même sans GRO Reference Number, il est généralement possible de poursuivre la demande.

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Demande par téléphone

Le GRO peut également accepter des commandes par téléphone pendant ses heures d’ouverture.

Il faudra normalement fournir :

• les noms ;
• l’année du mariage ;
• le lieu ;
• les informations concernant les deux parties ;
• les informations nécessaires au paiement.

Cette option peut être utile si :

• vous avez des difficultés avec le système en ligne ;
• certaines informations sont incertaines ;
• vous préférez expliquer votre situation directement.

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Demande par courrier

Il peut également être possible de remplir un formulaire papier et de l’envoyer par courrier.

Les moyens de paiement peuvent inclure :

• cheque ;
• postal order ;
• international banker’s draft ;
• informations de carte bancaire indiquées sur le formulaire.

Les espèces ne sont généralement pas acceptées par courrier.

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Combien coûte une nouvelle copie d’un UK Marriage Certificate ?

Le prix peut dépendre :

• de la disponibilité du GRO Reference Number ;
• du choix entre Priority Service et Standard Service ;
• du mode d’expédition.

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Priority Service

Si vous avez besoin du certificat rapidement, le Priority Service peut être approprié.

À titre indicatif :

GRO Reference Number	Coût du certificat	Livraison supplémentaire	Expédition
Non	£42.00	Options de livraison plus rapide possibles	Jour ouvrable suivant
Oui	£38.50	Options de livraison plus rapide possibles	Jour ouvrable suivant

Le Priority Service peut être particulièrement utile pour :

• une date limite de visa ;
• un Apostille urgent ;
• une procédure d’immigration ;
• un emploi à l’étranger ;
• une procédure judiciaire ;
• un mariage à l’étranger ;
• une démarche internationale urgente.

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Standard Service

Pour une demande non urgente, le Standard Service peut être moins coûteux.

À titre indicatif :

GRO Reference Number	Coût du certificat	Livraison standard	Expédition
Non	£16.00	Généralement incluse	Environ 15 jours ouvrables
Oui	£12.50	Généralement incluse	Environ 4 jours ouvrables

Les tarifs et délais peuvent être modifiés.

Il convient donc de vérifier les conditions applicables au moment de la demande.

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Que se passe-t-il si je n’ai pas de GRO Reference Number ?

Sans reference number, le GRO peut devoir rechercher manuellement le marriage record.

Cela peut entraîner :

• un traitement plus long ;
• un coût plus élevé ;
• des frais supplémentaires de recherche.

Par exemple, des :

£3.50 de search fee

peuvent s’appliquer.

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Que se passe-t-il si le GRO ne retrouve pas le registre ?

Si l’enregistrement ne peut pas être retrouvé, une partie des frais administratifs peut être conservée.

Par exemple :

£4.00 d’administrative fee

peuvent être retenus.

Il est donc important de fournir les informations les plus précises possibles :

• prénom et nom ;
• spelling ;
• date ;
• lieu du mariage.

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Une Certified Copy est-elle aussi valable que le certificat perdu ?

En général :

une Certified Copy délivrée officiellement par l’autorité britannique compétente est un document juridique officiel.

Il ne s’agit pas simplement :

• d’une photocopie ;
• d’un scan personnel ;
• d’une capture d’écran ;
• d’un PDF imprimé par le demandeur.

La certified copy est délivrée à partir du registre officiel.

Elle peut donc généralement être utilisée pour :

• les administrations ;
• l’immigration ;
• les visas ;
• les banques ;
• les procédures juridiques ;
• l’Apostille ;
• l’utilisation à l’étranger ;
• la preuve du mariage.

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Faut-il une Apostille pour utiliser un UK Marriage Certificate à l’étranger ?

Cela dépend :

du pays où le document sera utilisé et des exigences de l’autorité destinataire.

Une administration étrangère peut souhaiter vérifier que :

• le certificat a réellement été délivré par une autorité britannique ;
• la signature est authentique ;
• le sceau ou stamp est officiel ;
• la personne signataire était autorisée à signer.

Pour de nombreux pays, cette authentification est réalisée au moyen d’une :

UK Apostille

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Qu’est-ce qu’une FCDO Apostille ?

Au Royaume-Uni, l’Apostille est délivrée par le :

Foreign, Commonwealth & Development Office — FCDO

On rencontre également les termes :

• UK Apostille ;
• Hague Apostille ;
• FCDO Legalisation ;
• UK Document Legalisation.

L’Apostille sert notamment à authentifier :

• une signature ;
• un cachet ;
• un sceau ;
• la qualité officielle du signataire.

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L’Apostille confirme-t-elle que le mariage est authentique ?

Pas exactement.

L’Apostille ne réalise pas une nouvelle enquête sur le mariage.

Elle authentifie principalement :

• l’origine officielle du document ;
• la signature ;
• le cachet ;
• le sceau ;
• la qualité du signataire.

Elle permet ainsi à une autorité étrangère de vérifier plus facilement que le document provient du système officiel britannique.

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Quels pays utilisent l’Apostille ?

Lorsqu’un document doit être utilisé dans un pays relevant de la :

Hague Apostille Convention

l’Apostille constitue souvent la procédure standard d’authentification internationale.

Cependant, les exigences peuvent varier.

Une autorité étrangère peut demander :

• uniquement une Apostille ;
• une Apostille et une traduction ;
• une légalisation supplémentaire ;
• une embassy attestation ;
• une consular legalisation ;
• une procédure complémentaire dans le pays de destination.

Il est donc important de vérifier les exigences de l’organisme qui recevra le document.

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Comment obtenir une Apostille pour un UK Marriage Certificate ?

Deux possibilités principales existent.

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Option 1 — Demander directement au FCDO

Le titulaire peut envoyer lui-même son UK Marriage Certificate au :

FCDO Legalisation Office

pour obtenir l’Apostille.

Le traitement standard peut prendre jusqu’à environ :

15 jours ouvrables

sans nécessairement inclure :

• l’envoi du document au FCDO ;
• le retour ;
• l’international courier ;
• les délais supplémentaires de traitement.

Cette option peut convenir lorsque le dossier n’est pas urgent.

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Option 2 — Utiliser un service professionnel de légalisation

Si vous :

• résidez hors du Royaume-Uni ;
• avez besoin du document rapidement ;
• ne connaissez pas la procédure FCDO ;
• ne souhaitez pas gérer personnellement les envois ;
• avez besoin d’un suivi ;
• avez besoin d’un envoi international,

vous pouvez utiliser un service professionnel basé au Royaume-Uni.

Ginkgo Advisory peut aider à coordonner la légalisation d’un UK Marriage Certificate.

Selon le document et son utilisation, le service peut comprendre :

• vérification préalable du document ;
• Solicitor Certification si nécessaire ;
• dépôt auprès du FCDO ;
• suivi ;
• récupération ;
• livraison au Royaume-Uni ;
• international courier.

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Apostille urgente pour un UK Marriage Certificate

Lorsque le dossier est urgent, une procédure FCDO plus rapide peut être disponible selon le service applicable.

Ginkgo Advisory peut coordonner :

• une Apostille accélérée ;
• une Apostille standard.

Cela peut être particulièrement utile pour :

• un visa ;
• une procédure d’immigration ;
• un mariage à l’étranger ;
• un regroupement familial ;
• un emploi à l’étranger ;
• une transaction immobilière ;
• une procédure juridique internationale ;
• une demande bancaire.

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Puis-je demander un UK Marriage Certificate depuis la France ?

Dans de nombreux cas, oui.

Le demandeur peut actuellement résider en :

• France ;
• Belgique ;
• Suisse ;
• Luxembourg ;
• Canada ;
• Maroc ;
• Algérie ;
• Tunisie ;
• Sénégal ;
• Côte d’Ivoire ;
• Cameroun ;
• République démocratique du Congo ;
• Émirats arabes unis ;
• autre pays,

tout en ayant besoin d’un Marriage Certificate enregistré au Royaume-Uni.

Tant que l’official marriage record peut être retrouvé, il est généralement possible d’obtenir une nouvelle certified copy.

Si le document doit ensuite être utilisé à l’étranger, le processus peut devenir :

Replacement Marriage Certificate → FCDO Apostille → International Courier

Si le pays de destination impose des exigences supplémentaires, d’autres étapes peuvent être nécessaires.

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UK Marriage Certificate pour une utilisation en France

Un certificat de mariage britannique peut être nécessaire en France pour différents motifs, par exemple :

• preuve du mariage ;
• démarches d’état civil ;
• résidence ;
• immigration ;
• nationalité ;
• regroupement familial ;
• succession ;
• affaires patrimoniales ;
• procédures judiciaires ;
• banque.

Avant de lancer la procédure, il est important de confirmer les exigences exactes de l’administration française destinataire.

Il peut notamment être nécessaire de vérifier :

• si une Apostille est exigée ;
• si une traduction française est nécessaire ;
• si la traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté ;
• si une formalité supplémentaire doit être effectuée en France.

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UK Marriage Certificate pour la Belgique, la Suisse et le Luxembourg

Un certificat britannique peut également être nécessaire pour :

• l’état civil ;
• le regroupement familial ;
• l’immigration ;
• la résidence ;
• la nationalité ;
• la succession ;
• des procédures judiciaires ou bancaires.

Les règles applicables ne sont pas nécessairement identiques entre :

• la Belgique ;
• la Suisse ;
• le Luxembourg.

Il convient donc de vérifier les exigences de l’autorité destinataire avant de commander une Apostille ou une traduction.

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UK Marriage Certificate pour l’Afrique francophone

Des documents britanniques peuvent également être utilisés dans des pays tels que :

• Maroc ;
• Algérie ;
• Tunisie ;
• Sénégal ;
• Côte d’Ivoire ;
• Cameroun ;
• République démocratique du Congo ;
• Gabon ;
• Bénin ;
• Togo ;
• Burkina Faso ;
• Mali ;
• Niger ;
• Guinée ;
• Madagascar ;
• Maurice.

Les usages peuvent notamment concerner :

• visa ;
• immigration ;
• mariage ;
• état civil ;
• regroupement familial ;
• succession ;
• propriété ;
• procédures administratives.

La procédure de légalisation dépend du pays et de l’autorité finale.

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UK Marriage Certificate pour Spouse Visa et Family Visa

Un UK Marriage Certificate est souvent utilisé pour :

• spouse visa ;
• dependant visa ;
• family visa ;
• family reunification ;
• residence application ;
• citizenship application.

Si le certificat précédent a été perdu, une nouvelle certified copy peut généralement être obtenue avant de poursuivre la procédure.

Si l’administration étrangère l’exige, l’Apostille peut ensuite être ajoutée.

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UK Marriage Certificate pour enregistrer le mariage dans un autre pays

Lorsqu’un mariage enregistré au Royaume-Uni doit être reconnu ou enregistré à l’étranger, il peut être nécessaire de présenter :

• Marriage Certificate ;
• Apostille ;
• traduction ;
• documents d’identité ;
• autres justificatifs d’état civil.

Les exigences varient selon le pays et la démarche.

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UK Marriage Certificate pour un nouveau mariage

Pour se remarier dans un autre pays, une autorité peut demander des documents relatifs à un mariage précédent, notamment :

• Marriage Certificate ;
• Divorce Order ;
• Decree Absolute ;
• Final Order ;
• Death Certificate.

Les documents nécessaires dépendent de l’historique matrimonial du demandeur.

Si l’ancien UK Marriage Certificate est perdu, une nouvelle certified copy peut être demandée.

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Que faire si le nom figurant sur le passeport est différent de celui du Marriage Certificate ?

Une différence de nom ne signifie pas automatiquement que le certificat est invalide.

Les situations courantes comprennent :

• changement de nom après le mariage ;
• reprise du nom de naissance ;
• changement de nom par Deed Poll ;
• orthographe différente ;
• translittération différente ;
• renouvellement du passeport.

Il peut être nécessaire de présenter des documents reliant les deux identités, par exemple :

• Marriage Certificate ;
• Change of Name Deed ;
• ancien et nouveau passeport ;
• autre document officiel.

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Est-il utile de commander plusieurs Certified Copies ?

Si vous prévoyez d’utiliser le UK Marriage Certificate pour plusieurs procédures internationales, commander des copies officielles supplémentaires peut être utile.

Le certificat peut être nécessaire pour :

• Apostille ;
• visa ;
• immigration ;
• banque ;
• autorité étrangère ;
• tribunal ;
• nationalité ;
• envoi international.

Disposer de plusieurs official certified copies réduit le risque de ne plus avoir de document disponible pendant qu’une copie est en cours de traitement ou d’expédition.

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Comment Ginkgo Advisory peut vous aider ?

Si vous :

• avez perdu votre UK Marriage Certificate ;
• ne savez pas comment commander une nouvelle copie ;
• résidez hors du Royaume-Uni ;
• avez besoin du certificat rapidement ;
• avez besoin d’une FCDO Apostille ;
• devez envoyer le document à l’étranger,

Ginkgo Advisory peut aider à coordonner les démarches au Royaume-Uni.

Les services peuvent notamment comprendre :

• identification du registry compétent ;
• obtention d’un official UK Marriage Certificate ;
• vérification du document ;
• vérification de son admissibilité à l’Apostille ;
• FCDO Apostille ;
• traitement accéléré ;
• livraison au Royaume-Uni ;
• international courier ;
• orientation concernant la légalisation internationale.

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Résumé : comment obtenir une nouvelle copie d’un UK Marriage Certificate

Si votre UK Marriage Certificate est perdu, la procédure habituelle est :

Étape 1 : déterminer si le mariage a été enregistré en Angleterre, au Pays de Galles, en Écosse ou en Irlande du Nord

Étape 2 : préparer les noms, la date et le lieu du mariage

Étape 3 : fournir le GRO Reference Number s’il est disponible

Étape 4 : commander une Certified Copy auprès du GRO, NRS ou GRONI

Étape 5 : recevoir le nouveau certificat officiel

Étape 6 : obtenir une FCDO Apostille si elle est requise pour l’utilisation à l’étranger

Étape 7 : respecter les éventuelles exigences supplémentaires de traduction ou de légalisation

Étape 8 : envoyer le document dans le pays où il sera utilisé

La perte physique d’un UK Marriage Certificate ne signifie généralement pas que l’enregistrement officiel du mariage a disparu.

Tant que le registre officiel existe, il est normalement possible d’obtenir une nouvelle certified copy pour une utilisation au Royaume-Uni ou à l’étranger.