Vous êtes français et devez présenter à l’étranger un document de Cambridge Access Validating Agency ? Pour un emploi, une inscription professionnelle ou une poursuite d’études, Ginkgo Advisory vous accompagne depuis Londres dans la préparation de vos pièces.
Notre service comprend la certification par notre solicitor britannique, l’apostille papier du FCDO et, pour les documents éligibles, l’apostille électronique (e-Apostille). Une légalisation complémentaire auprès d’une ambassade ou d’un consulat peut être intégrée lorsque la destination l’exige.
Votre nationalité ne détermine pas à elle seule le parcours à suivre. Nous devons connaître l’origine exacte des documents, le pays où ils seront utilisés et l’organisme qui les recevra. Votre projet peut concerner la France comme un autre pays : les pièces et formalités demandées doivent être identifiées pour cette démarche précise.
Notre service pour vos documents de Cambridge Access Validating Agency
- Certification par notre solicitor : examen des documents et des éléments de vérification disponibles, puis préparation d’une certification décrivant les contrôles convenus et effectués. Un solicitor est un professionnel du droit au Royaume-Uni ; son intervention doit être distinguée de celle d’un notaire.
- Apostille papier du FCDO : préparation du dossier, dépôt auprès de l’autorité britannique et organisation du retour des pièces apostillées.
- e-Apostille du FCDO : examen de l’éligibilité, certification électronique par notre solicitor et gestion de la demande pour les documents adaptés à cette procédure.
- Légalisation consulaire, si nécessaire : coordination de l’étape supplémentaire selon le pays de destination et les documents à présenter.
Consultez nos services de certification de copies par un solicitor, d’apostille britannique et d’apostille électronique. Ginkgo Advisory assure les démarches convenues ; l’apostille est délivrée par le ministère britannique des Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement (FCDO).
CAVA : quelles pièces préparer ?
Identifier l’Access to HE Diploma
CAVA valide des Access to Higher Education Diplomas sous licence de la QAA. Il s’agit de qualifications de niveau 3 préparant à l’enseignement supérieur, et non de diplômes universitaires de Cambridge. Cette distinction doit rester explicite dans tout dossier à l’étranger.
Présenter le certificat avec son relevé
La certification prévoit un diplôme et un relevé, avec une invitation électronique à l’adresse personnelle communiquée par le centre. Le relevé distingue les unités et leur statut dans la structure de crédits. Conservez les deux pièces ainsi que les moyens de partage et faites préciser lesquelles doivent être légalisées.
Consulter les indications officielles de l’organisme
- Relevés, résultats et dossiers de réussite – référence 1
- Informations et démarches auprès de l’organisme – référence 2
Identifier le document et son organisme émetteur
Une qualification, un résultat d’examen, un certificat d’adhésion et une lettre de situation professionnelle répondent à des questions différentes. Le centre de formation peut dispenser les cours alors qu’un organisme distinct délivre le titre. Une accréditation de programme ne signifie pas non plus que l’organisme professionnel a délivré le diplôme universitaire.
Un niveau de qualification ou une possibilité de poursuite d’études ne doit pas servir à renommer un certificat en bachelor ou en master. Si vous avez ensuite obtenu un diplôme universitaire de complément, identifiez-le séparément avec son relevé. Pour un document délivré à l’étranger, il faut examiner le pays d’origine avant de retenir une procédure britannique.
Certification de copie et vérification de l’authenticité
La certification d’une copie conforme atteste que la copie correspond au document présenté et examiné. Elle ne constitue pas, à elle seule, une vérification de l’authenticité du titre auprès de son émetteur. Notre solicitor peut examiner les éléments disponibles et employer une formulation qui reflète précisément les contrôles réalisés. Toute vérification supplémentaire doit être identifiée dans le périmètre du service.
Conservez le fichier électronique d’origine, les références et les possibilités de partage officiel. Un résultat de recherche ou une capture d’écran ne remplace pas nécessairement le certificat, le relevé ou la lettre demandé. Fournissez également votre consentement lorsque la procédure de l’émetteur l’exige.
Les instructions officielles britanniques sur la légalisation prévoient notamment le traitement de certificats de qualification certifiés par un solicitor ou un notaire britannique. Si le destinataire impose un professionnel ou une formulation particulière, indiquez-le dès le départ afin que nous puissions examiner cette demande.
Apostille papier ou e-Apostille : comment choisir ?
L’apostille papier accompagne un document matériel. L’e-Apostille prend la forme d’un document électronique destiné à être transmis et vérifié numériquement. Pour la procédure électronique du FCDO, le PDF présenté doit être signé électroniquement par un solicitor ou un notaire britannique. Un simple scan, une image de signature ou un PDF de l’établissement ne remplit pas à lui seul cette condition.
La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) rappelle qu’une e-Apostille valablement délivrée a la même valeur juridique qu’une apostille papier dans le cadre de la Convention et ne peut être refusée au seul motif de sa forme électronique. Il reste à organiser la réception et la vérification du fichier, et à vérifier que les pièces de fond répondent à la demande du destinataire.
| Prestation | Ce que vous recevez | Point à préciser |
|---|---|---|
| Certification par notre solicitor | Une certification décrivant les contrôles convenus et effectués. | La pièce examinée, les justificatifs et la formulation demandée. |
| Apostille papier du FCDO | Un document matériel muni de son apostille. | La présentation sur original ou copie certifiée et le retour des pièces. |
| e-Apostille du FCDO, si le document est éligible | Le fichier électronique complet, pour transmission numérique. | L’éligibilité et les modalités de réception et de vérification. |
| Légalisation consulaire complémentaire | Les documents ayant suivi l’étape consulaire convenue. | Le pays de destination et les étapes préalables au dépôt consulaire. |
Conservez le fichier électronique complet, sans le modifier, afin de préserver la vérification de ses signatures. L’impression d’une e-Apostille ne la transforme pas en apostille papier.
Une légalisation consulaire en complément, selon la destination
Pour certaines destinations, notamment les Émirats arabes unis, le Qatar et le Koweït, une légalisation supplémentaire auprès de l’ambassade ou du consulat du pays concerné est nécessaire après l’authentification britannique. Nous pouvons intégrer cette étape au service selon votre destination et les documents à présenter. Le choix d’une e-Apostille ne dispense pas, à lui seul, de cette formalité lorsqu’elle est requise.
Quelles pièces faut-il faire apostiller ?
Demandez au destinataire de préciser le traitement attendu pour chaque pièce. Il peut vouloir consulter un relevé ou une attestation sans exiger la même authentification que pour le certificat principal. Si plusieurs documents doivent être apostillés, il faut déterminer s’ils doivent l’être séparément ou si une présentation certifiée commune convient à la démarche. Réunir des fichiers dans un même PDF ne suffit pas à trancher cette question.
Traduction et reconnaissance de la qualification
Une traduction, une évaluation d’équivalence ou une inscription professionnelle peut relever d’une démarche supplémentaire. L’apostille authentifie la signature concernée, la qualité du signataire et, le cas échéant, le sceau ou timbre ; elle ne valide pas le contenu académique ou professionnel du document. Elle n’attribue ni équivalence, ni droit d’exercer, ni visa. Si une traduction est demandée, précisez la langue, les parties à traduire et les conditions indiquées par l’organisme destinataire.
Comment organiser la démarche avec Ginkgo Advisory ?
- Envoyez vos pièces : une copie lisible et complète des documents demandés, les instructions du destinataire, le pays d’utilisation et votre échéance.
- Nous examinons le dossier : origine des documents, vérification éventuelle auprès de l’émetteur, certification et parcours papier ou électronique.
- Nous vous adressons un devis : il précise les prestations retenues, les frais administratifs applicables et les modalités de restitution.
- Nous préparons et déposons les documents : une fois les éléments nécessaires réunis, nous assurons les démarches convenues, y compris l’étape consulaire si elle fait partie du service.
- Vous recevez les documents finalisés : par la voie convenue, pour les transmettre à votre employeur, votre établissement ou l’autorité concernée.
Le délai global dépend de l’obtention des documents, des vérifications, du traitement par les autorités et, le cas échéant, de l’acheminement. Un délai annoncé pour l’apostille seule ne correspond pas nécessairement à celui de l’ensemble du dossier. Indiquez-nous où se trouvent les pièces et à quelle date elles doivent être utilisables.
CAVA : questions fréquentes
Puis-je commencer depuis la France ou un autre pays ?
Vous pouvez nous envoyer les scans et les instructions pour une première étude. Nous vous préciserons ensuite les éléments à fournir et les modalités d’examen ou d’envoi adaptées à vos documents.
Votre solicitor peut-il certifier les documents présentés ?
Nous pouvons les examiner avec leurs justificatifs pour déterminer la certification appropriée. Signalez toute demande particulière du destinataire, notamment sur la formulation ou le professionnel devant intervenir. Une pièce délivrée hors du Royaume-Uni nécessite aussi un examen de son origine et du parcours applicable.
Un certificat numérique est-il déjà une e-Apostille ?
Non. Un document délivré par l’établissement ou l’organisme reste distinct de l’e-Apostille délivrée par le FCDO. La préparation électronique exige notamment la signature d’un solicitor ou d’un notaire britannique dans le cadre prévu pour les pièces éligibles.
Faut-il remplacer le certificat si mon nom a changé ?
Expliquez d’abord la différence entre le nom du document et celui de votre pièce d’identité, avec les justificatifs disponibles. Nous examinerons cette situation et les instructions du destinataire avant de vous orienter sur les documents à réunir.
L’apostille suffit-elle pour tous les pays ?
Le parcours dépend de la destination. Une légalisation consulaire peut être nécessaire en complément de l’authentification britannique. Cette étape peut être ajoutée au service lorsqu’elle s’applique à votre dossier.
Quel est le coût de la démarche ?
Le devis dépend des pièces, des contrôles à effectuer, du type d’apostille et d’une éventuelle étape consulaire. Envoyez-nous votre dossier et sa destination pour obtenir un chiffrage correspondant au travail demandé.
Demandez un devis pour vos documents de Cambridge Access Validating Agency
Ginkgo Advisory est un prestataire de services juridiques basé à Londres. Nous pouvons coordonner les vérifications convenues, la certification par notre solicitor et la demande d’apostille, avec une légalisation consulaire complémentaire lorsque nécessaire.
Joignez les certificats, relevés ou attestations demandés, le pays de destination, les instructions écrites de l’organisme destinataire, votre échéance et le lieu où se trouvent les documents.
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