Pour un visa de conjoint, un titre de séjour, une demande de nationalité, une inscription de mariage à l’étranger ou une succession, une autorité peut exiger une copie officielle de l’acte de mariage écossais, munie d’une apostille. Ginkgo Advisory coordonne les recherches, les demandes de copies officielles, l’apostille express du FCDO et l’envoi international, sous la supervision d’un solicitor habilité en Angleterre et au pays de Galles.
Copie officielle ou photocopie certifiée par un solicitor ?
Une copie certifiée officielle est un nouvel exemplaire délivré par l’autorité publique qui détient le registre. Elle ne doit pas être confondue avec une simple photocopie certifiée conforme par un avocat. Pour l’apostille d’un acte de mariage, il convient généralement de présenter un document officiel physique du registre, et non une image numérisée.
Acte de mariage écossais — NRS
Pour un mariage enregistré en Écosse, demandez un extrait officiel auprès des National Records of Scotland (NRS), via Scotland’s People, ou du service écossais d’état civil compétent. Cet extrait est un acte délivré par le registre et non une image d’archive téléchargée. Nous vous aidons à retrouver l’inscription et à obtenir le document papier.
National Records of Scotland — NRS · Scotland’s People
Renseignements nécessaires pour retrouver l’acte
Préparez les noms complets des époux à la date du mariage, les éventuels anciens noms, la date exacte ou approximative et la commune ou le district d’enregistrement. La référence de l’index NRS facilite les recherches, mais elle n’est pas toujours obligatoire. Nous pouvons étudier les renseignements disponibles et proposer une démarche adaptée.
Une prise en charge complète par un solicitor
Notre service comprend l’examen des exigences du pays de destination, l’aide à la recherche d’acte, la commande de la copie officielle, la vérification du certificat reçu, la soumission au FCDO et l’organisation du retour. Si vous possédez déjà un acte officiel, nous pouvons vérifier son admissibilité. Une certification supplémentaire par solicitor n’est pas systématiquement nécessaire pour un acte délivré par un registre public.
Acte de mariage écossais — Ginkgo Advisory
Apostille papier express du FCDO
Le FCDO délivre une apostille papier attestant l’authenticité d’une signature, d’un cachet ou d’un sceau officiel. Notre procédure express concerne les documents physiques admissibles après réception et vérification. Les actes de mariage britanniques ne peuvent pas recevoir d’e-Apostille du FCDO.
Apostille FCDO express · FCDO — GOV.UK
Légalisation auprès d’une ambassade si nécessaire
Lorsque la Convention Apostille s’applique entre les pays concernés, l’apostille constitue normalement la formalité pertinente. D’autres destinations peuvent imposer une légalisation consulaire ou une traduction, et certaines administrations exigent un acte récent. Nous pouvons organiser ces étapes après confirmation des instructions de l’autorité destinataire.
Légalisation auprès d’une ambassade si nécessaire · HCCH — Apostille Convention
Retour international par DHL Express
À l’issue des démarches, nous pouvons expédier le document apostillé par DHL Express à votre domicile, à votre avocat ou directement à l’organisme destinataire. Une numérisation peut également être fournie.
Questions fréquentes
Une copie scannée peut-elle recevoir une e-Apostille ?
Non. Les actes de mariage sont exclus du dispositif d’e-Apostille du FCDO. Le scan sert à l’examen préalable, mais un document officiel physique admissible est nécessaire.
Faut-il connaître la référence NRS ?
Pas nécessairement. Les noms, une période approximative et le lieu d’enregistrement peuvent suffire pour commencer les recherches.
L’apostille prouve-t-elle que le mariage existe encore ?
Non. Elle authentifie l’origine publique de l’acte sans attester l’absence de divorce ou d’annulation ultérieure.
Préparer la bonne pièce dès le départ
Communiquez les noms des époux, une date approximative, le lieu d’enregistrement au Royaume-Uni et les exigences de l’organisme étranger. Nous pourrons déterminer la bonne voie pour obtenir une copie officielle, une apostille papier et une éventuelle légalisation supplémentaire.