Résolution du conseil d\’administration — Notarisation et apostille en Turquie. Ce guide porte sur ce document turc, sa préparation notariale éventuelle et l\’apostille turque pour une utilisation à l\’étranger.
Yönetim Kurulu Kararı
Quel document préparer: Résolution du conseil d\’administration
Pour une banque, un investissement ou une représentation internationale, préparez le yönetim kurulu kararı signé. Précisez si le notaire doit certifier les signatures ou la copie de la résolution.
Points à vérifier: Société, date et numéro de résolution, signataires habilités, texte et justificatifs de pouvoirs.
Notarisation en Turquie: Résolution du conseil d\’administration
Préparez l\’acte sous signature privée pour la certification notariale requise, puis faites apostiller cette certification.
Une traduction assermentée peut être nécessaire dans la langue imposée par le destinataire. Son authentification notariale dépend du document et de la procédure. Il n\’est pas obligatoire de traduire et de notarier chaque acte public avant son apostille. Certains extraits plurilingues peuvent être acceptés sans traduction supplémentaire. Confirmez l\’ordre des démarches avant de les engager.
Apostille turque: Résolution du conseil d\’administration
Pour les documents administratifs, il s\’agit habituellement du gouvernorat (valilik) ou du sous-gouvernorat (kaymakamlık). Pour les documents judiciaires, ce sont les commissions judiciaires désignées. Certains actes publics peuvent être apostillés directement ; le passage chez le notaire n\’est pas systématique. Une traduction ou un acte privé peut, selon sa nature, nécessiter une formalité notariale.
Préparation et dépôt
- Identifiez l\’autorité émettrice et obtenez le document complet, avec toutes les pages et mentions.
- Vérifiez les noms et les données ; déterminez si un original, un extrait officiel ou une copie certifiée est demandé.
- Préparez la traduction et la certification notariale nécessaires avant l\’apostille de la signature ou du sceau concerné.
- Conservez l\’apostille attachée au document ou le fichier signé électroniquement dans son intégralité ; organisez la remise au format demandé.
Demander un examen du document
Adressez à Ginkgo Advisory une copie lisible, le pays de destination, les instructions du destinataire, la langue et votre échéance. Demandez un devis détaillant traduction, notaire turc, apostille et livraison.
Demander un examen du document
Questions fréquentes
Résolution du conseil d\’administration — Quelle version du document faut-il préparer ?
Pour une banque, un investissement ou une représentation internationale, préparez le yönetim kurulu kararı signé. Précisez si le notaire doit certifier les signatures ou la copie de la résolution.
Résolution du conseil d\’administration — L\’intervention d\’un notaire turc est-elle nécessaire ?
Préparez l\’acte sous signature privée pour la certification notariale requise, puis faites apostiller cette certification.
Que fournir pour obtenir un devis ?
Adressez à Ginkgo Advisory une copie lisible, le pays de destination, les instructions du destinataire, la langue et votre échéance. Demandez un devis détaillant traduction, notaire turc, apostille et livraison.
Sources officielles et démarches
- HCCH — États parties à la Convention Apostille
- HCCH — autorités compétentes en Turquie
- Türkiye — Traduction assermentée et notarisation
- Résolution du conseil d\’administration — MERSİS